Date de la dernière mise à jour : 18 janvier 2023
Le site internet https://playzer-by-ladraft.com/ (ci-après le « Site »), édité par la société Mobile Media Com (ci-après l’ « Editeur»), est un site de vente en ligne de vêtements de la collection capsule Playzer by la draft … Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et des services qu’il propose, vous êtes amené à communiquer à l’Editeur des données personnelles vous concernant. En tant que responsable de traitement, l’Editeur est soucieux d'inscrire ses activités dans le respect des principes fondamentaux qui président à la protection des données à caractère personnel. La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos données sont traitées par l’Editeur et sur l’étendue de vos droits. Elle vient compléter tout document ou mention d’information renvoyant à la politique. Nous vous remercions de bien vouloir en prendre connaissance dans son intégralité et vous invitons à la consulter régulièrement dans la mesure où elle est susceptible d’être modifiée, notamment en cas d’évolution des services proposés par l’Editeur sur le Site.
Les données personnelles susceptible d’être traitées vous concernant sont les suivantes :
| Catégories de données | Exemples de données |
| Données d’identification | Nom, prénom |
| Coordonnées | Adresse email, adresse postale (de livraison et de facturation), numéro de téléphone (fixe ou portable) |
| Données relatives à votre commande | Référence de la commande, produit acheté, code de réduction utilisé, montant de la commande, date et heure de la commande, adresse et mode de livraison |
| Données relatives aux moyens de paiement | Mode de paiement |
| Données relatives au suivi de la relation commerciale | Date de création du compte, date de dernière connexion au compte, historique des commandes, demandes d’information/réclamations, échanges avec le service client de l’Editeur |
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles à renseigner est signalé lors de la collecte. Si vous refusez de fournir les données obligatoires, l’Editeur ne sera pas en mesure de vous fournir les services demandés (tels que la création de votre compte sur le Site ou encore le traitement de votre commande).
Les personnes concernées par les traitements de données personnelles effectués sont :
• les prospects qui contactent l’Editeur afin d’obtenir des informations sur les produits et services proposés (ci-après les « Prospects »)
• les clients de l’Editeur qui réalisent une commande en ligne (ci-après les « Clients »).
L’Editeur traite vos données personnelles uniquement pour les raisons suivantes :
| Finalités | Exemples d’utilisation de vos données personnelles | Fondements juridiques |
| Gestion des commandes et de la facturation | § pour vous permettre de vous authentifier et passer commande § pour traiter votre commande et vous livrer § pour gérer les factures et paiements | Exécution des CGV |
| Gestion des garanties | § pour échanger votre produit § pour vous rembourser | Exécution des CGV |
| Gestion du service clients | § pour répondre à vos demandes par email § pour vous rembourser § pour traiter vos réclamations | Exécution des CGV si vous êtes un Client |
| Gestion d’un précontentieux ou d’un contentieux | § pour sanctionner toute violation des CGV du Site ou toute autre violation identifiée § pour gérer tout différend ou litige | ntérêt légitime de l’Editeur de défendre ses droits et intérêts |
| Gestion des demandes d’exercice des droits | § pour traiter vos demandes d’exercice des droits | Obligations légales et réglementaires s’imposant à l’Editeur |
| Gestion de la comptabilité | § pour permettre à l’Editeur de tenir sa comptabilité | Obligations légales et réglementaires s’imposant à l’Editeur |
Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de celles-ci, les données collectées par l’Editeur pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :
| Destinataires | Finalités |
| L’Editeur et son personnel autorisé | Fourniture des services proposés sur le Site (ex : traitement des commandes) et gestion du Site |
| Prestataires de services de paiement | Aux fins d’exécution du paiement uniquement et de mémorisation de la carte bancaire/compte PayPal si vous y avez consenti uniquement |
| Prestataires de livraison | Aux fins d’exécution de la livraison uniquement |
| Sous-traitants de l’Editeur | A des fins techniques, logistiques ou commerciales |
| Autorités administratives ou judiciaires | Uniquement dans l’hypothèse d’une demande expresse et motivée de leur part en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires |
| Conseils externes | Uniquement dans le cadre de la gestion d’éventuels différents ou pour tout autre sujet juridique le cas échéant |
| Autres tiers | A la suite ou à l’occasion de la restructuration, la reconstitution, l’acquisition, le financement par emprunt, la fusion, la vente d'actifs de l’Editeur ou d'une transaction similaire ainsi qu'en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre dans laquelle des données personnelles sont transférées à un ou plusieurs tiers en tant qu'actifs de l’Editeur |
Vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne. Pour protéger vos données personnelles, l’Editeur s’assurera que ces transferts soient effectués à destination d’un pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection des données personnelles adéquat en vertu d’une décision d’adéquation. A défaut, l’Editeur prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de vos données personnelles sur la base de garanties appropriées. Elle prévoit, en particulier, d’encadrer ces transferts par des outils juridiques assurant un haut niveau de protection de vos données (notamment des clauses contractuelles types), dont la communication pourra être directement obtenue auprès de l’Editeur en envoyant un email à sav@playzer.fr.
L’Editeur a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles, notamment contre d’éventuelles violations susceptibles d’entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée de vos données personnelles. Ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié des données et tiennent compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et de la nature des données à protéger. L’Editeur garantit par ailleurs que les membres de son personnel et toute personne amenée à traiter les données personnelles vous concernant respectent les règles et procédures internes relatives au traitement de données personnelles et notamment les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour protéger vos données personnelles.
De façon générale, vos données personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires :
| Finalités | Durées de conservation |
| Gestion des commandes et de la facturation | Vos données sont conservées jusqu’au traitement complet de votre commande. Ensuite, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. |
| Gestion des garanties | Les données nécessaires aux fins d’exécution des garanties légales sont conservées cinq (5) ans à compter de l’achat dudit produit. |
| Gestion du service clients | Vos données sont conservées jusqu’au traitement complet de votre demande / réclamation / plainte. Ensuite, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. |
| Prospection commerciale à l’égard des Clients | Vos données sont conservées jusqu’à trois (3) ans après la date de votre dernière activité, qui peut se matérialiser soit par votre dernière commande en ligne, soit par votre dernière prise de contact avec l’Editeur. Ensuite, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. |
| Gestion d’un précontentieux ou d’un contentieux | Le cas échéant, vos données sont conservées pendant la durée du précontentieux ou du contentieux. S’il s’agit d’un précontentieux, les données sont ensuite archivées jusqu’au règlement amiable du litige ou, à défaut, dès la prescription de l’action en justice correspondante. S’il s’agit d’un contentieux, les données sont archivées jusqu’à ce que les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne soient plus possibles contre la décision rendue. |
| Gestion des demandes d’exercice des droits | Vos données sont conservées jusqu’au traitement complet de votre demande. Ensuite, seules les données nécessaires à démontrer que l’Editeur a répondu à ses obligations légales et réglementaires sont archivées : § pendant six (6) ans pour les demandes de droit d’opposition ; § pendant un (1) an pour les demandes de droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation, droit à la portabilité. |
| Gestion de la comptabilité | Les données comptables et les documents commerciaux (factures, bons de commande, bons de livraison, correspondances commerciales, etc.) peuvent être archivés jusqu’à dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. |
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
• vous pouvez demander à avoir accès aux données personnelles que l’Editeur dispose sur vous et en obtenir une copie, y compris sous format électronique ;
• vous pouvez demander la correction, la mise à jour et la suppression de vos données personnelles, ainsi que la limitation de leur traitement ;
• vous pouvez demander à arrêter l’utilisation de vos données personnelles ;
• vous pouvez demander la portabilité de vos données personnelles ;
• vous pouvez retirer votre consentement lorsque celui-ci a été recueilli, sans que ce retrait n’affecte la licéité des traitements antérieurement réalisés ;
• vous pouvez communiquer à l’Editeur vos « dernières volontés » s’agissant de vos données personnelles dans l’hypothèse de votre décès (par exemple, leur suppression ou leur transmission à toute personne de vos choix).
Ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à différentes conditions. De plus, en cas de doutes sur votre identité, il pourra vous être demandé de fournir un justificatif.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l’Editeur en envoyant un email à sav@playzer.fr ou un courrier à l’adresse suivante :
Mobile Media Com
Playzer by La Draft
9, rue Anatole de la Forge
75017 Paris
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL via son site internet ou par courrier : 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, ou former un recours juridictionnel.
Des liens présents sur le Site peuvent vous renvoyer vers des sites extérieurs. A cet égard, nous attirons votre attention sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de la présente politique. Il est ainsi recommandé de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés. En tout état de cause, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l’un de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
